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Questions fréquentes

Dans le cas où un professionnel de santé vous donne une feuille de soins pour le remboursement de vos soins, vous devez nous envoyer ou nous déposer l’original de votre feuille de soins à l’adresse de votre agence locale.
Pour connaitre l’adresse de votre agence, je vous invite à vous rendre sur votre espace personnel en ligne et à cliquer sur le l’onglet « Mes infos Perso » :
votre espace personnel
Attention, pensez à noter votre numéro de sécurité sociale dans l’encart prévu à cet effet : « Numéro d’immatriculation » et à signer votre feuille de soins avant de nous la transmettre.


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En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir immédiatement la SMERRA via votre espace personnel.
La SMERRA vous adressera alors l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale ».

Comment obtenir votre nouvelle carte Vitale ?
Lorsque vous recevez l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » :
◾ Vérifiez les informations inscrites sur cet imprimé
◾ Si elles sont exactes, signez l'imprimé
◾ Si vous constatez une erreur, contactez la SMERRA, ne corrigez pas sur l’imprimé
◾ Collez votre photo d'identité sur l'imprimé
◾ Faites une photocopie au format A4 de votre pièce d'identité
◾ Renvoyez le tout par courrier dans l'enveloppe prévue à cet effet

Quand recevrez-vous votre nouvelle carte Vitale ?
Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale avec photo sous trois semaines environ.
Pour suivre en ligne la délivrance de votre nouvelle carte Vitale : connectez-vous sur votre espace personnel SMERRA.
Dans l'attente de recevoir votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez justifier de vos droits auprès des professionnels de santé en présentant une attestation de droits.
Vous pouvez éditer directement une attestation de droits en vous connectant sur votre espace personnel.
Si vous consultez un professionnel de santé avant de recevoir votre nouvelle carte Vitale, il vous remettra une feuille de soins papier à remplir et à adresser à votre Centre de Sécurité sociale SMERRA.

 


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Votre attestation Vitale est téléchargeable directement sur votre espace personnel sur Internet dans le cadre « Vos informations Sécurité sociale ».

Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel

Si votre attestation n’est pas encore disponible sur votre espace personnel, vous recevrez automatiquement un courriel vous informant de sa mise à disposition dès que votre établissement nous aura transmis votre dossier Sécurité sociale.


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Si vous possédez déjà une carte Vitale avec photo, cliquez sur ce lien.

Si vous ne possédez pas encore de carte Vitale :

L’obtention de votre carte Vitale est conditionnée par l’attribution de votre numéro définitif de Sécurité sociale (exemple : 1 93 05 69 000 000 /38).

Vous possédez déjà votre propre numéro définitif de Sécurité sociale :

Vous recevrez automatiquement un « formulaire photo » sur lequel vous devrez coller votre photo d’identité (normes de la carte nationale d’identité). Vous devrez ensuite nous le retourner dans l’enveloppe pré-adressée, accompagné d’une pièce d’identité valide.
Dès réception, votre photo sera numérisée et votre carte Vitale vous sera envoyée automatiquement à votre domicile. Le délai entre la réception de votre formulaire photo et la réception de votre carte Vitale à votre domicile est d’environ un mois.

Vous ne possédez pas encore de numéro définitif de Sécurité sociale :

Nous vous avons attribué un numéro provisoire de Sécurité sociale nécessaire pour le remboursement de vos soins. Dans l’attente de réception de votre carte Vitale, vous devrez nous faire parvenir des feuilles de soins papier.
Pour obtenir votre numéro définitif de Sécurité sociale et donc votre carte Vitale, vous devez nous faire parvenir votre acte de naissance traduit en français ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour étranger, visa long séjour valant titre de séjour) à l’adresse suivante :
SMECO
Service Relations Etudiants
43 rue Jaboulay
69349 LYON Cedex 07

Dès l’attribution de votre numéro définitif de Sécurité  sociale (environ deux mois après réception de votre acte de naissance), nous vous ferons parvenir automatiquement un « formulaire photo » nécessaire à la création de votre carte Vitale (Cf. Vous possédez déjà votre propre numéro de Sécurité sociale).


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Comment utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie (C.E.A.M.) ?

Au moins 3 semaines avant votre départ, demandez votre CEAM (Carte européenne d'assurance maladie) sur votre espace perso ! Un certificat provisoire valable 3 mois vous sera envoyé automatiquement par email et vous recevrez votre CEAM par courrier postal.
Cette carte individuelle est valable deux ans dans les pays de l’EEE. Grâce à elle, vous pourrez attester de vos droits à l'Assurance maladie et bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Renseignez-vous à l’avance, dans certains pays il est préférable de consulter un médecin conventionné par les services de santé locaux. Vous pourrez également demander le remboursement de vos frais de santé à votre retour. Votre complémentaire santé vous remboursera si vous avez un décompte de la Sécurité sociale française. Attention donc votre complémentaire santé ne pourra pas intervenir en l’absence d’un remboursement de la Sécurité sociale en France.
En application des accords bilatéraux, cette prise en charge s’effectuera par le centre d’affiliation local (équivalent de la CPAM française) pour la partie publique des soins (équivalent de part Sécurité sociale). La partie privée (équivalent de la part mutuelle) ne sera pas pris en charge avec la CEAM.

(1) Pays de l’Espace Economique Européens :

Allemagne Hongrie Roumanie

Autriche Irlande Royaume-Uni

Belgique Italie Slovaquie

Bulgarie Lettonie Slovénie

Chypre Lituanie Suède

Danemark Luxembourg +

Espagne Malte Islande

Estonie Pays-Bas Liechtenstein

Finalande Pologne Norvège

Frande Portugal Suisse

Grèce République Tchèque

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins directement dans votre pays de séjour, vous devez, dès votre arrivée, vous faire enregistrer auprès de la structure sanitaire locale (coordonnées ci-dessous). Celle-ci vous délivrera une attestation locale de sécurité sociale (équivalent de l’attestation Vitale en France) vous permettant de justifier de la prise en charge de vos soins.
Nomination des différentes structures sanitaires locales de l’E.E.E.

Pays Centre Affiliation Démarche

Allemagne Gesetzliche KrankenkasseAllgemeine Ortskrankenkasse (AOK)http://www.unilife.de Obtenir un Krankenschein avant la consultation d’un médecin.
En cas d’hospitalisation, présentation de la CEAM permettant une prise en charge

Autriche Gebietskrankenkasse
www.ooegkk.at
Nécessaire de passer par un médecin généraliste avant une hospitalisation
Paiement du Ticket Modérateur

Belgique Office Régionale de la Caisse d’Assurance Maladie Invalidité (Hlpas voor Ziekte en Invaliditeitsverzekering)
http://www.caami-hziv.fgov.be/Model4-10-F.htm
Remboursement des soins auprès d’Office Régionale
Présentation CEAM auprès bureau des admissions

Bulgarie Assurance Maladie du Payshttp://www.nssi.bg/ Les soins médicaux ne sont pas remboursés
Rapatriement conseillé

Chypre Assurance Maladie locale (partie Grecque) Paiement du Ticket Modérateur

Danemark Service Communale de Sécurité Sociale et de Santé (Kommune)
www.sist.dk
Participation forfaitaire pour la pharmacie

Espagne Seguridad Social
http://www.seg-social.es
Choix du Médecin appartenant au Service Public

Estonie Eesti Haigekassa
http://www.ensib.ee
Paiement du Ticket Modérateur

Finlande Kela (Organisme de sécurité sociale Finlandais)
http://www.kela.fi/
Paiement des médicaments en totalité
Hospitalisation structure public permet aucune avance de frais

Grèce I.K.A (Caisse de Sécurité Sociale Grecque)
http://www.ika.gr/fr/
Hospitalisation structure public permet aucune avance de frais
Démarche préalable auprès du médecin

Hongrie Országos Egészségbiztosítási Pénztár (OEP), Fonds national d'assurance maladie
http://www.oep.hu
Paiement du Ticket Modérateur

Irlande General Medical Service (GMS Scheme)
http://www.dohc.ie/
S’adresser à un médecin conventionné (General Practitioner)

Islande Tungumál
http://www.tr.is/english/students/
Participation forfaitaire pour la pharmacie

Italie Unita Sanitaria locale (U.S.L)
http://www.inps.it/
Participation forfaitaire pour la pharmacie

Letonie Institution d’Assurance Maladie du Pays (VSSA : State Sociale Insurance Agency).
http://www.vsaa.lv
Participation forfaitaire pour la pharmacie

Lituanie Institution d’Assurance Maladie du Pays
http://www.sodra.lt
Modalité auprès de l’institution

Luxembourg Caisse des Ouvriers
http://www.cmo.lu
Présentation CEAM permet des tarifs conventionnels
Remboursement auprès de la Caisse des Ouvriers

Malte Institution d’Assurance Maladie du Pays
http://www.msp.gov.mt/
Paiement du Ticket Modérateur

Norvège Assurance Sociale Trygdekontoret (NAV)
http://www.nav.no
Aucune Participation financière en cas d’hospitalisation  urgente

Pays-Bas ANOZ
Caisse Primaire d’Assurance Maladie Hollandaise
http://www.svb.nl
Envoi des factures auprès de l’ANOZ (Anoz Verzekringer, Afedeling Buitenland, Pstbus 8261, 3503 RG Utrecht)

Pologne Zaklad Ubezpiezen Spolecznych - (ZUS)
http://www.zus.pl
Modalité auprès de l’institution

Portugal Segurança Social
http://www2.seg-social.pt/
Aucune Participation financière en cas d’hospitalisation urgente  en salle commune

République Tchèque Administration Tchèque de Sécurité Sociale
Česká správa sociálního zabezpečení(CSSZ)
www.cssz.cz/
Modalité auprès de l’institution

Roumanie Service Public de Santé
http://www.mmuncii.ro
Modalité auprès de l’institution

Royaume-Uni National Health Service
www.nhs.uk
Aucune Participation Financière si hôpital appartenant au  NHS

Slovaquie Agence Générale d’Assurance Santé (Vseobecna Zdravotna Poistovna)
http://www.vszp.sk/
Paiement du Ticket Modérateur

Slovénie Institut d’Assurance Santé
(Zavod Za Zdravstveno Zavarovanje Slovenije)
http://www.zzzs.si/
Paiement du Ticket Modérateur

Suède Bureau Local d’Assurance Sociale
Forsakringskassan
http://www.fk.se/
En cas d’hospitalisation dans un établissement public (Sjukhus), forfait journalier à régler

Suisse Institution Commune Lamal
http://www.bag.admin.ch
Nécessite de prendre rendez vous avec le médecin avant une hospitalisation car sinon reste à la charge de l’affilié.

.

Vos soins seront donc remboursés par la structure sanitaire locale et sur la base des tarifs des soins fixés localement.
La Sécurité sociale française n’intervient donc pas dans le processus de remboursement de vos soins. De même, votre mutuelle française ne pourra effectuer le complément de remboursement en l’absence de décompte français de Sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle nous conseillons systématiquement aux étudiants de souscrire à la couverture Pack Europe pour la prise en charge de cette partie complémentaire à100% des frais réels.


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Si vous devez justifier de vos droits Sécurité sociale :

  • auprès de votre mutuelle parentale,
  • auprès d’un professionnel de santé qui n’utilise pas la carte Vitale (ils sont peu nombreux).

Ou si vous souhaitez simplement visualiser que votre dossier est complet (CMU, ALD, medecin traitant …).

Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur la page « Attestation ». Ensuite, vous cliquez  sur le lien « éditer une attestation » une fois dans l'onglet Sécurité sociale.


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Assurances

L’attestation d'assurance est généralement demandé par votre établissement d’enseignement supérieur pour vous inscrire.

Vous pouvez également en avoir besoin dans le cas d’un stage pour la fournir à votre employeur.

L’attestation est accessible dans votre espace personnel sur la page « Attestations » dans l'onglet Garanties santé.

Vous pouvez l’imprimer et/ou la télécharger.


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Le Pack Monde ou le Pack Europe intervient en complément :

Des remboursements éventuels de la structure sanitaire du pays de séjour (pour les soins effectués dans l’Espace Economique Européen, voir Comment utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie),
Ou des remboursements de la Sécurité sociale française pour les soins en dehors de l’Europe.

Pour les soins effectués dans l’Espace Economique Européens

Le remboursement de la partie publique des soins (équivalent de la sécurité sociale) s’effectuera par la structure sanitaire du pays de séjour. Vous devrez ensuite faire parvenir le décompte, accompagné des copies des factures, directement auprès de notre assureur :
AIG - Europe Limited
Service 2 AU, gestion des sinistres
Tour CB 21
16 place de l'iris
92040 Paris la Défense CEDEX

Le Pack Europe vous remboursera le complément des soins à hauteur de 100% des frais réels. Pensez à joindre un RIB français à votre demande pour que le remboursement s’effectue directement par virement sur votre compte.

Pour les soins effectués hors de l’Espace Economique Européen

Vous devez faire parvenir à votre agence locale les originaux de vos factures accompagnés du document Cerfa « Soins reçus à l’étranger ».

Nous effectuerons le remboursement de la partie Sécurité sociale (et éventuellement de la partie mutuelle).
Vous devrez ensuite faire parvenir le décompte, accompagné des copies des factures, directement auprès de notre assureur :
AIG - Europe Limited
Service 2 AU, gestion des sinistres
Tour CB 21
16 place de l'iris
92040 Paris la Défense CEDEX

Le Pack Monde vous remboursera le complément des soins à hauteur de 100% des frais réels. Pensez à joindre un RIB français à votre demande pour que le remboursement s’effectue directement par virement sur votre compte.


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- Par internet, le moyen le plus simple et rapide de souscrire à l’une de nos offres.
Le paiement en ligne est sécurisé et accessible avec votre ordinateur, téléphone ou tablette.

− Par téléphone directement avec nos conseillers au 04 72 76 70 08 du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00. Nous vous ferons parvenir votre attestation par mail. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement bancaire


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Sécurité sociale

Votre carte Vitale a été perdue ou volée. Vous devez simplement nous en informer via votre espace personnel pour nous permettre d’invalider votre carte et lancer une nouvelle procédure de création.

Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel

Vous recevrez automatiquement un formulaire photo, nécessaire à la création de votre nouvelle carte dans un délai de deux semaines après traitement de votre demande.

Comment obtenir votre nouvelle carte Vitale ?

C'est simple. Lorsque vous recevez l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » :

Vérifiez les informations inscrites sur cet imprimé
Si elles sont exactes, signez l'imprimé
Si vous constatez une erreur, contactez la SMERRA, ne corrigez pas sur l’imprimé
Collez votre photo d'identité sur l'imprimé
Faites une photocopie au format A4 de votre pièce d'identité
Renvoyez le tout par courrier dans l'enveloppe prévue à cet effet
Pour plus d'explications, consultez la démonstration visuelle.

Quand recevrez-vous votre nouvelle carte Vitale ?

Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale avec photo sous trois semaines environ.
Pour suivre en ligne la délivrance de votre nouvelle carte Vitale : connectez-vous sur votre espace personnel SMERRA.

EN ATTENDANT DE RECEVOIR VOTRE NOUVELLE CARTE VITALE

Dans l'attente de recevoir votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez justifier de vos droits auprès des professionnels de santé en présentant une attestation de droits.
Vous pouvez éditer directement une attestation de droits en vous connectant sur votre espace personnel.
Si vous consultez un professionnel de santé avant de recevoir votre nouvelle carte Vitale, il vous remettra une feuille de soins papier à remplir et à adresser à votre Centre de Sécurité sociale SMERRA.


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Votre carte Vitale contient toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins. Elle doit être mise à jour chaque année afin d'actualiser les informations qu'elle contient.

Une carte Vitale à jour vous garantit :

une prise en charge conforme à vos droits à remboursement et vous évite les refus de paiement ou demande de remboursement d'un trop versé ;
d'être utilisable, sans difficulté, sur tous les équipements des professionnels de santé ;
un remboursement rapide, sans échange administratif complémentaire pour votre prise en charge.
Comment mettre à jour votre carte Vitale ?

Vous pouvez mettre à jour votre carte vitale dans les bornes de mise à jour installées dans votre agence SMERRA, dans toutes les caisses d'assurance maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé. C'est très simple à réaliser et cela ne vous prendra qu'une minute.

Quand mettre à jour votre carte Vitale ?

Chaque année, vous vous réinscrivez à votre centre de Sécurité sociale étudiante SMERRA, par l’intermédiaire de votre université ou de votre école. Tant que votre établissement ne nous a pas transmis les informations concernant votre inscription, votre centre de Sécurité sociale ne peut pas mettre à jour votre dossier.
Attendez l’alerte par mail de votre centre de Sécurité sociale pour mettre à jour votre Carte vitale.
Si vous ne l’avez pas encore fait, n’oubliez pas d’ouvrir votre espace personnel. Dès que nous recevons vos informations de la part de votre université ou de votre école pour la nouvelle année universitaire, nous mettons à jour votre dossier. Vous recevez alors une alerte par mail pour vous demander de mettre à jour votre carte vitale.
En cours d’année, mettez à jour votre carte Vitale à chaque fois que vous recevez une alerte par email de votre centre de Sécurité sociale SMERRA.
Ces alertes font suite à certains changements dans votre situation qui doivent être enregistrés dans votre carte vitale.


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Plus d’attente et moins de paperasse, votre centre de Sécurité sociale SMECO a dématérialisé ses procédures administratives pour vous permettre de suivre les différentes étapes de traitement de votre dossier à partir de votre espace personnel.

Plus rapide

Avec votre espace personnel, vous suivez en temps réel le remboursement de vos frais de santé. Vous n'avez plus à attendre de relevés papier : vous gagnez du temps. Ainsi nous évitons de gaspiller 1,5 millions de feuilles de papier par an.

Plus simple

Avec votre espace personnel, tous vos décomptes de remboursement sont archivés automatiquement. Plus de papiers à trier ou égarés, vous pouvez les télécharger et les imprimer à tout moment.

Plus pratique

Avec votre espace personnel, vous n’avez plus besoin de vous déplacer. Vous recevez une alerte par email à chaque étape du traitement de vos dépenses de santé. Si vous avez une interrogation sur le décompte de vos remboursements, vous pouvez poser une question à votre conseiller Sécurité sociale ou demander un renseignement. Nous nous engageons à y répondre sous 48 heures.

Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel

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J’effectue un séjour à l'étranger, en dehors de l’Europe
En dehors de l’Espace Economique Européen (Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) la Sécurité sociale française n’est pas reconnue et vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge de vos soins directement dans le pays de séjour.

Néanmoins, le code de la sécurité sociale prévoit que les soins inopinés peuvent faire l’objet d’un remboursement sur la base française de la sécurité sociale (article R 332-2 du code de la Sécurité sociale). Concrètement, cela signifie que :

Seuls les soins inopinés peuvent faire l’objet d’un remboursement (à l’ exclusion de tous les soins de confort ou consécutifs à une maladie préexistante).

Le remboursement des soins en dehors de l’Espace Economique européen reste une possibilité pour la Sécurité sociale française mais en aucun cas une obligation. La Sécurité sociale peut donc vous opposer un refus de remboursement sans avoir à justifier son refus et sans voie de recours possible.

Si le remboursement est accepté, il sera effectué sur la base française du tarif de la Sécurité sociale et non sur la base du tarif du pays de séjour. Vous devrez donc faire l’avance de l’ensemble des soins (même en cas d’hospitalisation !) et une partie importante des soins restera à votre charge.

Par exemple : une consultation de généraliste de 150$ (tarif moyen pratiqué aux Etats-Unis, environ 120€) sera éventuellement remboursée 15.10€ par la sécurité sociale française). Il restera à votre charge 104.90€.

Enfin, l’ensemble des factures devront être traduites en Français (traduction effectuée par un organisme agréé) sous peine d’être rejetées.

LISTE DES PAYS DE L'UE-EEE.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Vous voulez être bien couvert ? Souscrivez au Pack Monde/Europe.


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Si vous devez justifier de vos droits Sécurité sociale :

  • auprès de votre mutuelle parentale,
  • auprès d’un professionnel de santé qui n’utilise pas la carte Vitale (ils sont peu nombreux).

Ou si vous souhaitez simplement visualiser que votre dossier est complet (CMU, ALD, medecin traitant …).

Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur la page « Attestation ». Ensuite, vous cliquez  sur le lien « éditer une attestation » une fois dans l'onglet Sécurité sociale.


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Avec  la carte Vitale, l’Assurance maladie généralise le remboursement par virement bancaire.
Pour percevoir vos remboursements, vous devez fournir un relevé d'identité bancaire ou postal à votre centre de Sécurité sociale.
En cas de changement de banque, prévenez votre centre de Sécurité sociale et envoyez un nouveau relevé d'identité bancaire, afin que vos remboursements continuent de vous parvenir.
Télécharger la demande de RIB

 

SERVICE EXCLUSIF
En cas d’urgence, vous pouvez demander le remboursement immédiat de vos soins en agence sur simple présentation de vos justificatifs de dépense de santé.  Nous vous remettrons en main propre un chèque de remboursement
Voir les adresses de nos agences

Vos remboursements sécu + mutuelle en une seule démarche

Si vous êtes encore couvert(e) par votre mutuelle familiale, nous lui télétransmettrons (échanges NOEMIE) le décompte informatique de vos remboursements de soins pour que vous puissiez percevoir le complément de votre mutuelle sans effectuer de nouvelle démarche.

PROFITER DE CE SERVICE
Adresser à votre mutuelle une copie de votre nouvelle Attestation Vitale SMERRA ;
Transmettre à votre agence SMERRA, une copie de la carte des bénéficiaires de votre mutuelle familiale pour accélérer le traitement de votre dossier.

 


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Comment utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie (C.E.A.M.) ?

Au moins 3 semaines avant votre départ, demandez votre CEAM (Carte européenne d'assurance maladie) sur votre espace perso ! Un certificat provisoire valable 3 mois vous sera envoyé automatiquement par email et vous recevrez votre CEAM par courrier postal.
Cette carte individuelle est valable deux ans dans les pays de l’EEE. Grâce à elle, vous pourrez attester de vos droits à l'Assurance maladie et bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Renseignez-vous à l’avance, dans certains pays il est préférable de consulter un médecin conventionné par les services de santé locaux. Vous pourrez également demander le remboursement de vos frais de santé à votre retour. Votre complémentaire santé vous remboursera si vous avez un décompte de la Sécurité sociale française. Attention donc votre complémentaire santé ne pourra pas intervenir en l’absence d’un remboursement de la Sécurité sociale en France.
En application des accords bilatéraux, cette prise en charge s’effectuera par le centre d’affiliation local (équivalent de la CPAM française) pour la partie publique des soins (équivalent de part Sécurité sociale). La partie privée (équivalent de la part mutuelle) ne sera pas pris en charge avec la CEAM.

(1) Pays de l’Espace Economique Européens :

Allemagne Hongrie Roumanie

Autriche Irlande Royaume-Uni

Belgique Italie Slovaquie

Bulgarie Lettonie Slovénie

Chypre Lituanie Suède

Danemark Luxembourg +

Espagne Malte Islande

Estonie Pays-Bas Liechtenstein

Finalande Pologne Norvège

Frande Portugal Suisse

Grèce République Tchèque

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins directement dans votre pays de séjour, vous devez, dès votre arrivée, vous faire enregistrer auprès de la structure sanitaire locale (coordonnées ci-dessous). Celle-ci vous délivrera une attestation locale de sécurité sociale (équivalent de l’attestation Vitale en France) vous permettant de justifier de la prise en charge de vos soins.
Nomination des différentes structures sanitaires locales de l’E.E.E.

Pays Centre Affiliation Démarche

Allemagne Gesetzliche KrankenkasseAllgemeine Ortskrankenkasse (AOK)http://www.unilife.de Obtenir un Krankenschein avant la consultation d’un médecin.
En cas d’hospitalisation, présentation de la CEAM permettant une prise en charge

Autriche Gebietskrankenkasse
www.ooegkk.at
Nécessaire de passer par un médecin généraliste avant une hospitalisation
Paiement du Ticket Modérateur

Belgique Office Régionale de la Caisse d’Assurance Maladie Invalidité (Hlpas voor Ziekte en Invaliditeitsverzekering)
http://www.caami-hziv.fgov.be/Model4-10-F.htm
Remboursement des soins auprès d’Office Régionale
Présentation CEAM auprès bureau des admissions

Bulgarie Assurance Maladie du Payshttp://www.nssi.bg/ Les soins médicaux ne sont pas remboursés
Rapatriement conseillé

Chypre Assurance Maladie locale (partie Grecque) Paiement du Ticket Modérateur

Danemark Service Communale de Sécurité Sociale et de Santé (Kommune)
www.sist.dk
Participation forfaitaire pour la pharmacie

Espagne Seguridad Social
http://www.seg-social.es
Choix du Médecin appartenant au Service Public

Estonie Eesti Haigekassa
http://www.ensib.ee
Paiement du Ticket Modérateur

Finlande Kela (Organisme de sécurité sociale Finlandais)
http://www.kela.fi/
Paiement des médicaments en totalité
Hospitalisation structure public permet aucune avance de frais

Grèce I.K.A (Caisse de Sécurité Sociale Grecque)
http://www.ika.gr/fr/
Hospitalisation structure public permet aucune avance de frais
Démarche préalable auprès du médecin

Hongrie Országos Egészségbiztosítási Pénztár (OEP), Fonds national d'assurance maladie
http://www.oep.hu
Paiement du Ticket Modérateur

Irlande General Medical Service (GMS Scheme)
http://www.dohc.ie/
S’adresser à un médecin conventionné (General Practitioner)

Islande Tungumál
http://www.tr.is/english/students/
Participation forfaitaire pour la pharmacie

Italie Unita Sanitaria locale (U.S.L)
http://www.inps.it/
Participation forfaitaire pour la pharmacie

Letonie Institution d’Assurance Maladie du Pays (VSSA : State Sociale Insurance Agency).
http://www.vsaa.lv
Participation forfaitaire pour la pharmacie

Lituanie Institution d’Assurance Maladie du Pays
http://www.sodra.lt
Modalité auprès de l’institution

Luxembourg Caisse des Ouvriers
http://www.cmo.lu
Présentation CEAM permet des tarifs conventionnels
Remboursement auprès de la Caisse des Ouvriers

Malte Institution d’Assurance Maladie du Pays
http://www.msp.gov.mt/
Paiement du Ticket Modérateur

Norvège Assurance Sociale Trygdekontoret (NAV)
http://www.nav.no
Aucune Participation financière en cas d’hospitalisation  urgente

Pays-Bas ANOZ
Caisse Primaire d’Assurance Maladie Hollandaise
http://www.svb.nl
Envoi des factures auprès de l’ANOZ (Anoz Verzekringer, Afedeling Buitenland, Pstbus 8261, 3503 RG Utrecht)

Pologne Zaklad Ubezpiezen Spolecznych - (ZUS)
http://www.zus.pl
Modalité auprès de l’institution

Portugal Segurança Social
http://www2.seg-social.pt/
Aucune Participation financière en cas d’hospitalisation urgente  en salle commune

République Tchèque Administration Tchèque de Sécurité Sociale
Česká správa sociálního zabezpečení(CSSZ)
www.cssz.cz/
Modalité auprès de l’institution

Roumanie Service Public de Santé
http://www.mmuncii.ro
Modalité auprès de l’institution

Royaume-Uni National Health Service
www.nhs.uk
Aucune Participation Financière si hôpital appartenant au  NHS

Slovaquie Agence Générale d’Assurance Santé (Vseobecna Zdravotna Poistovna)
http://www.vszp.sk/
Paiement du Ticket Modérateur

Slovénie Institut d’Assurance Santé
(Zavod Za Zdravstveno Zavarovanje Slovenije)
http://www.zzzs.si/
Paiement du Ticket Modérateur

Suède Bureau Local d’Assurance Sociale
Forsakringskassan
http://www.fk.se/
En cas d’hospitalisation dans un établissement public (Sjukhus), forfait journalier à régler

Suisse Institution Commune Lamal
http://www.bag.admin.ch
Nécessite de prendre rendez vous avec le médecin avant une hospitalisation car sinon reste à la charge de l’affilié.

.

Vos soins seront donc remboursés par la structure sanitaire locale et sur la base des tarifs des soins fixés localement.
La Sécurité sociale française n’intervient donc pas dans le processus de remboursement de vos soins. De même, votre mutuelle française ne pourra effectuer le complément de remboursement en l’absence de décompte français de Sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle nous conseillons systématiquement aux étudiants de souscrire à la couverture Pack Europe pour la prise en charge de cette partie complémentaire à100% des frais réels.


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Le système Noémie permet de transmettre informatiquement le décompte Sécurité sociale SMERRA vers votre mutuelle.

Ainsi, lorsque vous nous faites parvenir une demande de remboursement de soins, nous nous chargeons de transmettre automatiquement le décompte Sécurité sociale à votre mutuelle pour obtenir le remboursement de la partie complémentaire.

La mise en place de la télétransmission des décomptes entre la Sécurité sociale et votre mutuelle s’effectue obligatoirement par votre organisme complémentaire. Vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre vis-à-vis de la SMERRA :

  1. Transmettez un exemplaire de votre attestation Vitale (disponible sur votre espace personnel) à votre mutuelle.
  2. Votre mutuelle enregistre les coordonnées de votre centre de Sécurité sociale étudiante et nous demande la mise en place de la télétransmission.
  3. A réception de la demande de télé transmission, nous enregistrons les coordonnées de votre mutuelle.
  4. Vos décomptes de Sécurité sociale seront ensuite envoyés automatiquement à votre mutuelle deux fois par semaine.

La télétransmission des décomptes de Sécurité sociale peut s’effectuer avec l’ensemble des mutuelles complémentaires.

Dans l’attente de la mise en place de la télétransmission, vous pouvez faire parvenir vos décomptes de remboursement de soins (disponibles sur votre espace personnel) directement à votre mutuelle.

Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel (récupération de votre attestation Vitale, de vos décomptes…)


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Dans le cadre de la démarche « zéro papier », amorcée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie,  les décomptes de remboursement de soins sont dématérialisés et disponibles sur votre espace personnel au format pdf. Ces documents peuvent être téléchargés ou imprimés.

Pour optimiser le délai de remboursement de soins vis-à-vis de votre mutuelle, nous vous conseillons la mise en place de la télétransmission de vos décomptes directement à votre mutuelle (système Noémie). Pour cela, il vous suffit de faire parvenir votre attestation Vitale (disponible sur votre espace personnel) à votre mutuelle. Nous pourrons ainsi transmettre directement vos décomptes Sécurité sociale à votre organisme complémentaire sans intervention de votre part.


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Le principe des remboursements de soins

Le remboursement de vos soins est calculés par rapport à un tarif de base fixé par la Sécurité sociale (Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale / T.R.S.S.). C’est sur ce tarif de base que sont ensuite fixés les taux de remboursement de la Sécurité sociale et éventuellement de la complémentaire santé.

Par exemple :Le prix de base (T.R.S.S.) d’une consultation de généraliste est fixé à 23€. Sur ces 23€ : La Sécurité sociale vous rembourse 70% soit 16.10€ (moins 1€ de participation forfaitaire, voir plus bas), La mutuelle vous rembourse 30% soit 6.90€.

Tarifs des principaux soins

Voir les taux de remboursements Sécurité sociale

La participation forfaitaire et les franchises médicales

Certains soins sont soumis à une participation forfaitaire de 1€ (pour les consultations) et à une franchise médicale de 0.50€ (médicaments, actes paramédicaux) ou de 2€ (transports sanitaires). Concrètement, cela signifie que la Sécurité sociale applique une retenue de 1€  par remboursement de consultation et de 0.50€ par boite de médicament par exemple. Cette retenue ne peut excéder 50€ par an et ne peut être prise en charge par votre mutuelle. Ces franchises sont destinées à financer les investissements effectués pas l’assurance maladie.

Les dépassements d’honoraires

Les dépassements d’honoraires correspondent au montant facturé par le professionnel de santé au delà du prix de base fixé par la sécurité sociale (le T.R.S.S.).

Exemple d’une consultation de spécialiste :T.R.S.S. (prix de base fixé par la Sécurité sociale) = 25€ Prix de la consultation pratiqué par le spécialiste = 40€ Montant du dépassement d’honoraire = 15€ Le dépassement d’honoraire n’est jamais pris en charge par la Sécurité sociale. Le taux de remboursement de 70% sera donc calculé sur le prix de base (25€) et non sur le tarif facturé (40€). Les mutuelles complémentaires peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires.

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Pour effectuer une déclaration initiale de médecin traitant ou changer de médecin de traitant, il vous suffit de télécharger la déclaration vierge sur votre espace personnel, la faire compléter par votre médecin et la transmettre à votre agence locale (coordonnées et déclaration vierge sont en bas de la page « Mes infos perso » de votre espace personnel).

Cliquez ici pour accéder à votre Espace Personnel

Pensez à conserver une copie de la déclaration chez vous.


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Il est possible que vous ayez tenté de mettre à jour votre carte Vitale alors que vos droits Sécurité sociale pour la nouvelle année universitaire ne sont pas encore intégrés dans votre dossier ou que votre dossier sécurité sociale soit toujours en cours de mutation entre votre ancien centre de Sécurité sociale et nous.

Activez votre espace personnel pour recevoir une alerte-courriel lorsque la mise à jour de votre carte sera disponible. Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel


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(nouvelle année universitaire, changement de statut, changement de centre de Sécurité sociale…)

Activez votre espace personnel pour recevoir une alerte-courriel lorsque la mise à jour de votre carte sera disponible. Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel

Pour effectuer une mise à jour, vous devez insérer votre carte dans une borne Vitale (verte) prévue à cet effet. Vous trouverez ces bornes dans votre agence SMERRA, SMEREB, SMECO, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), dans les hôpitaux et les pharmacies.


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Si vous possédez déjà une carte Vitale avec photo, cliquez sur ce lien.

Si vous ne possédez pas encore de carte Vitale :

L’obtention de votre carte Vitale est conditionnée par l’attribution de votre numéro définitif de Sécurité sociale (exemple : 1 93 05 69 000 000 /38).

Vous possédez déjà votre propre numéro définitif de Sécurité sociale :

Vous recevrez automatiquement un « formulaire photo » sur lequel vous devrez coller votre photo d’identité (normes de la carte nationale d’identité). Vous devrez ensuite nous le retourner dans l’enveloppe pré-adressée, accompagné d’une pièce d’identité valide.
Dès réception, votre photo sera numérisée et votre carte Vitale vous sera envoyée automatiquement à votre domicile. Le délai entre la réception de votre formulaire photo et la réception de votre carte Vitale à votre domicile est d’environ un mois.

Vous ne possédez pas encore de numéro définitif de Sécurité sociale :

Nous vous avons attribué un numéro provisoire de Sécurité sociale nécessaire pour le remboursement de vos soins. Dans l’attente de réception de votre carte Vitale, vous devrez nous faire parvenir des feuilles de soins papier.
Pour obtenir votre numéro définitif de Sécurité sociale et donc votre carte Vitale, vous devez nous faire parvenir votre acte de naissance traduit en français ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour étranger, visa long séjour valant titre de séjour) à l’adresse suivante :
SMECO
Service Relations Etudiants
43 rue Jaboulay
69349 LYON Cedex 07

Dès l’attribution de votre numéro définitif de Sécurité  sociale (environ deux mois après réception de votre acte de naissance), nous vous ferons parvenir automatiquement un « formulaire photo » nécessaire à la création de votre carte Vitale (Cf. Vous possédez déjà votre propre numéro de Sécurité sociale).


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Votre réinscription à la sécurité sociale étudiante s’effectue directement via votre établissement d’enseignement supérieur. Ce dernier vous communiquera un dossier d’affiliation dans lequel vous devrez simplement cocher la case SMERRA. Si votre établissement est informatisé (université…), le choix du centre de Sécurité sociale s’effectue directement dans le dossier d’inscription.

Vous devrez rendre votre dossier d’inscription directement à votre établissement d’enseignement supérieur qui se chargera ensuite de nous le faire parvenir. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer directement auprès de la SMERRA.

Il est indispensable de communiquer votre adresse mail à votre établissement car vous recevrez un email de bienvenue de la SMERRA. Cet email vous indique vos identifiants pour accéder à votre espace personnel. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos emails « spams », « indésirables, ou « promotionnels ».


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L’inscription à la Sécurité sociale étudiante s’effectue directement dans votre établissement d’enseignement supérieur. Il vous suffira de cocher ou d’inscrire la SMERRA dans votre dossier d’inscription fourni par votre établissement (logiciel d’inscription de l’école, logiciel emeVia ou feuillet papier).

Votre établissement nous fera ensuite parvenir directement votre dossier. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer directement vis-à-vis de la SMERRA.

Il est donc indispensable de communiquer votre adresse mail à votre établissement car vous recevrez un email de bienvenue de la SMERRA. Cet email vous indique vos identifiants pour accéder à votre espace personnel. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos emails « spams », « indésirables, ou « promotionnels ».

Dès l’intégration de votre dossier Sécurité sociale et à tout moment, vous pourrez consulter le suivi de vos remboursements, éditer vos attestations, modifier vos coordonnées ou prendre contact avec nos conseillers via votre espace personnel sur Internet.


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Vous pouvez accéder à votre dossier directement sur votre espace personnel sur Internet : votre espace personnel

Lors de la réception de votre dossier Sécurité sociale en début d’année, nous vous avons envoyé automatiquement un courriel contenant vos identifiants et mot de passe. Si vous ne les possédez plus, vous pouvez les récupérer en cliquant ici : votre espace personnel


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Votre attestation Vitale est téléchargeable directement sur votre espace personnel sur Internet dans le cadre « Vos informations Sécurité sociale ».

Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel

Si votre attestation n’est pas encore disponible sur votre espace personnel, vous recevrez automatiquement un courriel vous informant de sa mise à disposition dès que votre établissement nous aura transmis votre dossier Sécurité sociale.


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Votre attestation possède une date de validité d’un mois, le temps pour vous de mettre à jour votre carte Vitale. Par la suite, nous vous invitons à utiliser votre carte Vitale plutôt que votre attestation de Sécurité sociale.

Cette période de validité de l’attestation ne remet pas en question vos droits Sécurité sociale qui vous couvrent bien tout au long de l’année universitaire. Cette attestation est valable notamment pour votre mutuelle.


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Le remboursement de vos soins est conditionné par la présence d’un RIB dans votre dossier ; le remboursement ne s’effectuant que par virement.
Si vous n’avez pas encore déclaré votre RIB, rendez-vous directement sur votre espace personnel en cliquant ici : votre espace personnel

Vous pourrez l’enregistrer directement en ligne.

− Si vous possédez une carte Vitale, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vos soins seront transmis automatiquement et le remboursement interviendra dans un délai de 7 jours.

− Si vous ne possédez pas encore de carte Vitale, vous devez faire parvenir vos feuilles de soins papier à votre agence locale (coordonnées sur votre espace personnel). Pensez à compléter vos coordonnées ainsi que votre numéro de sécurité sociale sur la feuille de soins. Le remboursement s’effectuera dans un délai de deux semaines.

Dès que le remboursement sera effectué, vous recevrez automatiquement un courriel vous informant de la mise à disposition de votre décompte de remboursement sur votre espace personnel. Pensez à activer votre espace personnel pour recevoir nos alertes-courriel.

Pour activer votre espace personnel, cliquez ici : votre espace personnel

Pour mettre en place la télétransmission de vos décomptes directement à votre mutuelle, cliquez ici (lien = Comment mettre en place la télétransmission des décomptes avec ma mutuelle).


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Complémentaires santé

Votre carte de tiers-payant ou votre attestation d’assurance est téléchargeable directement sur votre Espace Personnel sur Internet sur la page « Attestations ».

Cliquez ici pour accéder à votre Espace Personnel.

Si votre attestation ou votre carte de tiers-payant n’est pas encore disponible, vous recevrez automatiquement un courriel vous informant de la mise à disposition du document dès que votre mutuelle ou assurance sera intégrée dans votre dossier.


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- Par internet, le moyen le plus simple et rapide de souscrire à l’une de nos offres.
Le paiement en ligne est sécurisé et accessible avec votre ordinateur, téléphone ou tablette.

− Par téléphone directement avec nos conseillers au 04 72 76 70 08 du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00. Nous vous ferons parvenir votre attestation par mail. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement bancaire


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En cas d'échange électronique mis en place pour télétransmettre le décompte des remboursements de la Sécurité sociale, votre ancienne mutuelle et votre nouvelle mutuelle doivent nous informer de votre changement de situation :

- Votre ancienne mutuelle : de la date de fin de validité du contrat complémentaire en cas de radiation ;
- Votre nouvelle mutuelle : de la date de validité du nouveau contrat complémentaire à prendre en compte, pour une nouvelle adhésion à une mutuelle.

Pour accélérer le traitement de votre dossier, nous vous conseillons de nous informer par courrier de ces changements. N’oubliez pas de reporter votre numéro personnel de Sécurité sociale sur votre courrier.


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Carte vitale

Il est possible que vous ayez tenté de mettre à jour votre carte Vitale alors que vos droits Sécurité sociale pour la nouvelle année universitaire ne sont pas encore intégrés dans votre dossier ou que votre dossier sécurité sociale soit toujours en cours de mutation entre votre ancien centre de Sécurité sociale et nous.

Activez votre espace personnel pour recevoir une alerte-courriel lorsque la mise à jour de votre carte sera disponible. Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel


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(nouvelle année universitaire, changement de statut, changement de centre de Sécurité sociale…)

Activez votre espace personnel pour recevoir une alerte-courriel lorsque la mise à jour de votre carte sera disponible. Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel

Pour effectuer une mise à jour, vous devez insérer votre carte dans une borne Vitale (verte) prévue à cet effet. Vous trouverez ces bornes dans votre agence SMERRA, SMEREB, SMECO, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), dans les hôpitaux et les pharmacies.


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Si vous possédez déjà une carte Vitale avec photo, cliquez sur ce lien.

Si vous ne possédez pas encore de carte Vitale :

L’obtention de votre carte Vitale est conditionnée par l’attribution de votre numéro définitif de Sécurité sociale (exemple : 1 93 05 69 000 000 /38).

Vous possédez déjà votre propre numéro définitif de Sécurité sociale :

Vous recevrez automatiquement un « formulaire photo » sur lequel vous devrez coller votre photo d’identité (normes de la carte nationale d’identité). Vous devrez ensuite nous le retourner dans l’enveloppe pré-adressée, accompagné d’une pièce d’identité valide.
Dès réception, votre photo sera numérisée et votre carte Vitale vous sera envoyée automatiquement à votre domicile. Le délai entre la réception de votre formulaire photo et la réception de votre carte Vitale à votre domicile est d’environ un mois.

Vous ne possédez pas encore de numéro définitif de Sécurité sociale :

Nous vous avons attribué un numéro provisoire de Sécurité sociale nécessaire pour le remboursement de vos soins. Dans l’attente de réception de votre carte Vitale, vous devrez nous faire parvenir des feuilles de soins papier.
Pour obtenir votre numéro définitif de Sécurité sociale et donc votre carte Vitale, vous devez nous faire parvenir votre acte de naissance traduit en français ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour étranger, visa long séjour valant titre de séjour) à l’adresse suivante :
SMECO
Service Relations Etudiants
43 rue Jaboulay
69349 LYON Cedex 07

Dès l’attribution de votre numéro définitif de Sécurité  sociale (environ deux mois après réception de votre acte de naissance), nous vous ferons parvenir automatiquement un « formulaire photo » nécessaire à la création de votre carte Vitale (Cf. Vous possédez déjà votre propre numéro de Sécurité sociale).


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La possibilité de mettre à jour votre carte Vitale dépend de la date à laquelle nous réceptionnons votre dossier Sécurité sociale de la part de votre établissement d’enseignement supérieur. Il n’y a donc pas de date fixe.

Activez votre espace personnel pour recevoir une alerte-courriel lorsque la mise à jour de votre carte sera disponible (Pour accéder à votre espace personnel, cliquez ici : votre espace personnel


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En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir immédiatement la SMERRA via votre espace personnel.
La SMERRA vous adressera alors l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale ».

Comment obtenir votre nouvelle carte Vitale ?
Lorsque vous recevez l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » :
◾ Vérifiez les informations inscrites sur cet imprimé
◾ Si elles sont exactes, signez l'imprimé
◾ Si vous constatez une erreur, contactez la SMERRA, ne corrigez pas sur l’imprimé
◾ Collez votre photo d'identité sur l'imprimé
◾ Faites une photocopie au format A4 de votre pièce d'identité
◾ Renvoyez le tout par courrier dans l'enveloppe prévue à cet effet

Quand recevrez-vous votre nouvelle carte Vitale ?
Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale avec photo sous trois semaines environ.
Pour suivre en ligne la délivrance de votre nouvelle carte Vitale : connectez-vous sur votre espace personnel SMERRA.
Dans l'attente de recevoir votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez justifier de vos droits auprès des professionnels de santé en présentant une attestation de droits.
Vous pouvez éditer directement une attestation de droits en vous connectant sur votre espace personnel.
Si vous consultez un professionnel de santé avant de recevoir votre nouvelle carte Vitale, il vous remettra une feuille de soins papier à remplir et à adresser à votre Centre de Sécurité sociale SMERRA.

 


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Remboursements

Le remboursement de vos soins est conditionné par la présence d’un RIB dans votre dossier ; le remboursement ne s’effectuant que par virement.
Si vous n’avez pas encore déclaré votre RIB, rendez-vous directement sur votre espace personnel en cliquant ici : votre espace personnel

Vous pourrez l’enregistrer directement en ligne.

− Si vous possédez une carte Vitale, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vos soins seront transmis automatiquement et le remboursement interviendra dans un délai de 7 jours.

− Si vous ne possédez pas encore de carte Vitale, vous devez faire parvenir vos feuilles de soins papier à votre agence locale (coordonnées sur votre espace personnel). Pensez à compléter vos coordonnées ainsi que votre numéro de sécurité sociale sur la feuille de soins. Le remboursement s’effectuera dans un délai de deux semaines.

Dès que le remboursement sera effectué, vous recevrez automatiquement un courriel vous informant de la mise à disposition de votre décompte de remboursement sur votre espace personnel. Pensez à activer votre espace personnel pour recevoir nos alertes-courriel.

Pour activer votre espace personnel, cliquez ici : votre espace personnel

Pour mettre en place la télétransmission de vos décomptes directement à votre mutuelle, cliquez ici (lien = Comment mettre en place la télétransmission des décomptes avec ma mutuelle).


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Après le traitement effectif de vos soins et la mise à disposition de votre décompte sur votre espace personnel, le montant remboursé sera viré sur votre compte après un délai bancaire d’1 jour.

Pour connaître la date du virement, vous devez simplement ajouter 1 jour calendaire à la date de règlement de vos soins figurant sur votre décompte.
Par exemple : « Décompte n°XXXX réglé le 02/01/2014 pour 33,15 € sur compte XXX », le virement sera effectif le 20/06/2016.

Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel

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Les décomptes de remboursement de soins sont dématérialisés et disponibles uniquement sur votre espace personnel au format pdf. Ces documents peuvent être téléchargés ou imprimés.

Pour obtenir vos décomptes, vous devez vous rendre sur votre espace personnel et suivre la procédure suivante :

− Cliquez sur le bouton "Remboursements",
− La page suivante vous présente le détail des prestations remboursées (mais il ne s’agit pas des décomptes à proprement parlé),
− Cliquez à nouveau sur "mes relevés de prestations" en bas de l’écran,
− La page suivante vous présente alors les relevés de prestations (décomptes) par date.
− Pour afficher le relevé, cliquez sur le lien "télécharger" puis "ouvrir".


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En cas d'échange électronique mis en place pour télétransmettre le décompte des remboursements de la Sécurité sociale, votre ancienne mutuelle et votre nouvelle mutuelle doivent nous informer de votre changement de situation :

- Votre ancienne mutuelle : de la date de fin de validité du contrat complémentaire en cas de radiation ;
- Votre nouvelle mutuelle : de la date de validité du nouveau contrat complémentaire à prendre en compte, pour une nouvelle adhésion à une mutuelle.

Pour accélérer le traitement de votre dossier, nous vous conseillons de nous informer par courrier de ces changements. N’oubliez pas de reporter votre numéro personnel de Sécurité sociale sur votre courrier.


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S’il vous arrive un accident, vous devez le déclarer sous 5 jours par courrier, mail ou directement en agence. Nous vous remettrons alors une déclaration d’accident. Lors de vos soins liés à cet accident, les documents doivent être cochés « accident » avec précision de la date de ce dernier. Si vous avez souscrit une responsabilité civile, vous serez remboursé sur le tarif « accident » (soit 4 fois le montant du tarif de base de la sécurité sociale), même s’il n’y a pas de tiers-responsable.


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Dans le cas où un professionnel de santé vous donne une feuille de soins pour le remboursement de vos soins, vous devez nous envoyer ou nous déposer l’original de votre feuille de soins à l’adresse de votre agence locale.
Pour connaitre l’adresse de votre agence, je vous invite à vous rendre sur votre espace personnel en ligne et à cliquer sur le l’onglet « Mes infos Perso » :
votre espace personnel
Attention, pensez à noter votre numéro de sécurité sociale dans l’encart prévu à cet effet : « Numéro d’immatriculation » et à signer votre feuille de soins avant de nous la transmettre.


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Espace personnel

Changement de situation

J’effectue un séjour au Québec
La France a signé un accord d’entente avec le Québec.
Sur place, vous devez vous adresser à la RAMQ (Régime d’Assurance Maladie du Québec)
pour obtenir une Carte-Soleil.
Avant votre départ au Québec, vous devrez obtenir le formulaire justifiant de votre couverture sociale française. Celui-ci vous permettra de bénéficier des accords conclus entre la France et le Québec et ainsi être couvert directement par la Sécurité sociale québécoise (la RAMQ).
Echange scolaire : Formulaire SE-401-Q-106. Echange non scolaire : Formulaire SE-401-Q-102. Stage conventionné : Formulaire SE-401-Q-104.

Mais attention, au Québec, les soins sont moins accessibles qu’en France et la RAMQ ne couvre qu’une partie de vos dépenses de santé. Il est donc important de prévoir une couverture complémentaire palliant les défauts de remboursement de la RAMQ.

L’inscription à la RAMQ et l’obtention de la carte Soleil, vous permettent de bénéficier de la couverture maladie québécoise, de l’assurance hospitalisation et de l’assurance médicaments du Québec.

En savoir +

Les soins effectués au Québec doivent obligatoirement être remboursés par la RAMQ (hors séjour touristique). Toute demande de remboursement envoyée à l’assurance maladie française sera automatiquement refusée. Pour être sûr d'être bien couvert, souscrivez au Pack Monde/Europe.


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Vos droits au régime étudiant de Sécurité sociale prennent fin au 31 août (fin de l’année universitaire). Ils sont prolongés automatiquement, et à titre provisoire, jusqu’au 30 juin de l’année suivante au titre du maintien de droits.

A partir du 1er janvier, vous bénéficierez gratuitement du maintien de vos droits sécurité sociale jusqu’au 31 août auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre domicile. Pour cela, prenez contact avec la CPAM (tél. : 3646, web : www.ameli.fr) début décembre pour lui demander votre dossier de changement de situation.


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Votre espace personnel vous permet de déclarer votre changement d'adresse en modifiant directement vos données personnelles en ligne. Le changement est actif dès le lendemain.

Accéder à votre espace personnel


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En cas d'échange électronique mis en place pour télétransmettre le décompte des remboursements de la Sécurité sociale, votre ancienne mutuelle et votre nouvelle mutuelle doivent nous informer de votre changement de situation :

- Votre ancienne mutuelle : de la date de fin de validité du contrat complémentaire en cas de radiation ;
- Votre nouvelle mutuelle : de la date de validité du nouveau contrat complémentaire à prendre en compte, pour une nouvelle adhésion à une mutuelle.

Pour accélérer le traitement de votre dossier, nous vous conseillons de nous informer par courrier de ces changements. N’oubliez pas de reporter votre numéro personnel de Sécurité sociale sur votre courrier.


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